Les efforts annoncés par l’administration Trump pour faciliter un accord de paix entre le Rwanda et la République démocratique du Congo (RDC), doivent privilégier la responsabilité et la justice pour les survivant-e-s et les victimes de ce conflit de longue date, a déclaré aujourd’hui Physicians for Human Rights (PHR).
Une première « déclaration de principes » entre la RDC et le Rwanda, publiée par le Département d’État américain, reste muette sur les droits humains, les réparations et la responsabilité, bien qu’un projet d’accord entre les parties au conflit n’ait pas encore été rendu public.
« Dans un conflit qui a déjà fait des millions de victimes, on ne peut pas demander à deux pays de gérer ensemble les ressources naturelles sans parler de justice. C’est impensable », a déclaré à la RTBF, le Dr Denis Mukwege, gynécologue et lauréat du prix Nobel de la paix, qui a soigné des survivant-e-s de violences sexuelles liées au conflit en RDC.
« Une paix durable est impossible sans une véritable justice pour les victimes et les survivant-e-s du terrible conflit dans l’est de la RDC », a déclaré Payal Shah, JD, directrice de la recherche, des affaires juridiques et du plaidoyer chez PHR. « Si les négociateurs omettent les droits humains et la responsabilité des auteurs dans cet accord de paix, celui-ci risque de se transformer en une simple entente sur l’extraction des ressources, largement au profit de puissances étrangères. Les États-Unis ne doivent pas tourner le dos aux milliers de victimes de la guerre – incluant les enfants, les femmes et les hommes ayant survécu à des violences sexuelles liées au conflit – pour accéder aux richesses minières de la RDC. »
Le 1er mai, un nouvel accord de paix entre le Rwanda et la RDC a été annoncée. Les deux parties auraient soumis des textes distincts, que les États-Unis ont consolidés en un seul document pour finalisation. Ce processus a été facilité par les États-Unis, qui devraient bénéficier considérablement des accords miniers bilatéraux qui l’accompagneraient.
L’initiative vise à instaurer la paix après des années de violences consécutives à la résurgence du groupe armé, le Mouvement du 23 mars (M23) en 2021. Ces violences ont entraîné des atrocités, des milliers de morts, et des violences sexuelles généralisées et systématiques liées à ce conflit, touchant des dizaines de milliers de personnes, dont un nombre disproportionné de femmes et d’enfants dans l’est de la RDC.
Cependant, pour les survivant-e-s de violences sexuelles, la promesse de paix reste illusoire, car ni la Déclaration de principes, ni les gouvernements engagés dans la négociation des projets d’accord ne parviennent à aborder de manière significative les questions de justice, de réparations et de responsabilité.
Actuellement, les survivant-e-s de violences sexuelles liées au conflit n’ont que peu, voire aucun recours pour obtenir justice en RDC. Le système judiciaire du Nord-Kivu et du Sud-Kivu est confronté à une paralysie préoccupante, en raison de l’indisponibilité de plusieurs de ses acteurs clés et des fonctionnaires de la justice. De même, les professionnels de santé du Nord-Kivu et du Sud-Kivu signalent à PHR, que la persistance des violences entrave l’accès des survivant-e-s de violences sexuelles aux services de santé essentiels, notamment aux kits de prophylaxie post-exposition pour prévenir l’infection par le VIH après un viol, et aux examens médico-légaux afin de documenter les preuves médicales des violences sexuelles. Ces obstacles sont encore aggravés par la réduction de l’aide étrangère du gouvernement américain ; la RDC était l’un des principaux bénéficiaires de l’aide américaine, ce qui représentait 70 % du financement de tous les projets humanitaires du pays.
Comme l’a souligné le Dr Denis Mukwege, partenaire de PHR, il n’y a pas de paix sans justice. PHR appelle toutes les parties au conflit à respecter la résolution 2773 (2025) du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui condamne fermement les violences sexuelles et sexistes liées au conflit dans l’est de la RDC et réitère que les auteurs de violations du droit international humanitaire et d’atteintes aux droits humains doivent être tenus responsables de leurs actes. En vertu du droit international, les survivant-e-s de violences sexuelles et sexistes ont le droit d’accéder à la justice pour les violations subies, ainsi qu’à des réparations complètes, qui sont également prévu en RDC en vertu de la loi n° 22/065 de la RDC relative à la protection et à la réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits, et des victimes de crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité.
PHR appelle toutes les parties impliquées dans les négociations de paix à veiller à ce que tout accord-cadre de paix aboutisse à :
Une paix durable et la fin des hostilités, la mise en place de mécanismes de suivi et la cessation de toutes les formes de violences sexuelles et sexistes liées aux conflits ;
Un engagement en faveur d’une justice transitionnelle centrée sur les survivant-e-s, inclusive et conforme aux normes internationales ;
L’engagement de toutes les parties à condamner tout acte de violence sexuelle et sexiste lié aux conflits, particulièrement contre les femmes et les enfants ;
Un accès rétabli et significatif aux services essentiels pour les survivant-e-s, notamment aux soins médicaux pour les blessures, et aux services de santé sexuelle et reproductive.
Contexte:
Depuis 14 ans, PHR travaille en RDC pour renforcer les capacités des médecins, psychologues, infirmier-e-s, policier-e-s, avocat-e-s et magistrat-e-s à documenter les preuves médico-légales de violences sexuelles, à les conserver sous une forme recevable par les tribunaux et à les utiliser pour poursuivre les auteurs de ces crimes. À ce jour, PHR et ses partenaires ont formé des centaines de professionnels congolais des secteurs médical, juridique, des forces de l’ordre et de la justice aux bonnes pratiques en matière de collecte, de stockage et de transmission de ces preuves essentielles.
En octobre 2024, PHR a publié une enquête concluant que l’escalade du conflit dans l’est de la RDC avait provoqué un « afflux massif » de violences sexuelles généralisées perpétrées par l’armée congolaise, des groupes armés associés aux pays voisins, des Casques bleus des Nations Unies et des membres de la communauté.
Physicians for Human Rights (PHR) is a New York-based advocacy organization that uses science and medicine to prevent mass atrocities and severe human rights violations. Learn more here.